FILPAC CGT FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur
FILPAC CGT FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION
FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION C.G.T. – FILPAC-C.G.T., Syndicat
Numéro de dépôt :
1441892
Date de dépôt :
31/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2026
Présentation de la marque FILPAC CGT FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION
Déposée le 31 juillet 1986 par la société FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FILPAC CGT FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE domicilié(e) 263, rue de Paris - 93100 - MONTREUIL-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 757 429 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER Carole domicilié(e) Immeuble O2, 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92265 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque FILPAC CGT FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1441892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FILPAC CGT FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION arrivera à expiration en date du 31 juillet 2026.
FEDERATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION C.G.T. – FILPAC-C.G.T., Syndicat - 263, rue de Paris - 93100 - MONTREUIL-SOUS-BOIS - France - SIREN 339757429
NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER Carole - Immeuble O2, 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92265 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2006 n°2310730 - Publication au BOPI 2006-03-22
Renouvellement sans limitation n°2066621 - Publication au BOPI 1996-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-21
Inscription le 25 mai 2016 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°670585 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25
Inscription le 26 octobre 2016 - Irrecevable après publication de la demande n°687937 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26
Inscription le 1 février 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable;Erratum n°693637 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Errata sur les inscriptions - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Errata de l'enregistrement - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Errata sur les inscriptions - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Inscription le 18 avril 2018 - Erratum n°721933 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18
Inscription le 17 mai 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°723953 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-17
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2016 n°2615094 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2016-04-07
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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